Informations Juridiques et Fiscales

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Publié le 21/07/2006

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LES REGENERATIONS NATURELLES ET LES FUTAIES IRREGULIERES

La loi d’orientation sur la forêt du 09 juillet 2001 permet aux propriétaires forestiers possédant d....

Auteur de l'article: E.B.

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Publié le 28/01/2003

Parution du Guide fiscale de la Forêt Privée

Le Guide fiscale de la forêt privée a été rédigé par Hélène Engel, Chargée de mission juridique à la....

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Publié le 28/01/2003

Circulaire Fiscale : TVA des sylviculteurs qui reboisent

Cette circulaire contient une précision utile concernant le droit pour les sylviculteurs qui reboise....

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Publié le 28/01/2003

Modification du code forestier au niveau de la procédure de contrôle des défrichements

Le titre 1er du livre III du code forestier a été remplacé par le décret n°2003-16 du 2 janvier 2003....

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Publié le 20/12/2002

Evaluation des risques professionnels.

Un document unique d'évaluation des risques professionnels doit être détenu par chaque employeur dep....

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Publié le 09/09/2002

IMMATRICULATION DES GROUPEMENTS FORESTIERS CREES AVANT LE 1ER JUILLET 1978

Le décret n°2002-1085 du 7 août 2002 apporte quelques précisions sur l’immatriculation des gro....

Auteur de l'article: Source FNSPFS

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Publié le 10/06/2002

champ d'application du taux réduit de tva à la maitrise d'oeuvre

Champ d'application du taux réduit de TVA Nous vous faisons part d'une réponse écrite transmise par....

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Publié le 05/04/2002

Immatriculation des Groupements forestiers

L'article 44 de la loi n° 2001 420 du 13 mai 2001, relative aux monvelles régulations économique, ob....

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Publié le 04/03/2002

Déduction forfaitaire lié à la tempête

La déduction forfaitaire liée aux charges exceptionnelles subies par les propriétaires forestiers su....

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Publié le 04/03/2002

Revenu cadastral

 les matrices cadastrales contenant le revenu cadastral et servant de base à la taxe foncièr....

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